retour accueil
Je crée mon entreprise Je crée mon entreprise S’implanter S’implanter Vous accompagner Vous accompagner Votre agence Votre agence

Assainissement

Tout déversement d’effluents "non domestiques", dans le réseau public de collecte, doit être préalablement autorisé par le Maire de la commune concernée, après avis du gestionnaire du réseau et de la station d’épuration.

Pour pouvoir se raccorder aux réseaux publics de collecte, les établissements industriels, commerciaux ou artisanaux, doivent adresser au service assainissement, une demande de branchement "entreprise".

Après étude de la demande, l’autorisation de rejet peut être accordée au moyen d’un arrêté d’autorisation de déversement et, si nécessaire, d’une convention spéciale de déversement, définissant les conditions techniques et financières d’admissibilité des effluents non domestiques.

Pour tout renseignement, contacter le service assainissement au 04.82.06.33.00. et la page internet suivante.

 

 

Retour haut de page
Les sites de l'agglo Votre agence La Multithèque Agenda La communauté d'agglo du pays viennois
Logo pied de page
ViennAgglo
Communauté d'Agglomération du Pays Viennois

30 Avenue du Général Leclerc 38200 Vienne
04 74 78 32 10
© 2017 ViennAgglo
Crédits & Mentions légales
fin pied de page